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Jean-Michel Dequeker-Fergon, Auteur ; Philippe Séguin, Préfacier, etc. | Hatier | Le grenier des merveilles | 1997En 1789, pour la première fois est utilisé le terme "Assemblée nationale". Depuis lors, à travers les secousses des révolutions, la diversité des régimes, par-delà la tourmente des guerres ou des crises ministérielles, l'Assemblée des représent[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 328.3 documentaire CDI 9782743801076 Disponible 
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Lauriane Clement, Auteur |Le parcours d'une loi (sur la maltraitance animale) et de son adoption par le Parlement.
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Dossier sur la création ou la modification d'une loi en France. Itinéraire et instances de décision du projet ou proposition de loi à sa promulgation par le Président de la République. Les règlements et arrêtés qui complètent les lois. Procédure[...]
