![]() |
Code junior : les droits et obligations des moins de 18 ans
de Dominique Chagnollaud de Sabouret Dalloz, 2021, 639 p Les droits des enfants et adolescents, comme leurs obligations, sont souvent méconnus, parfois ignorés, particulièrement dans le cadre de la vie scolaire. Le Code junior a pour but de mieux faire connaître à tous ces règles et leur application concrète à l'école et dans la vie quotidienne. Textes de lois, décrets, circulaires sont commentés avec clarté et simplicité : les questions pratiques de la vie à l'école, en famille et en société sont ici abordées, des trottinettes électriques à Internet en passant par les examens, Parcoursup et la carte scolaire. Outre les règles concernant la place du mineur dans la procédure du divorce par consentement mutuel, l'administration légale, celles relatives à la protection de l'enfance et à la simplification de la procédure de changement de nom et prénom, cette 11e édition, à jour de la nouvelle formule du baccalauréat 2021, présente la nouvelle organisation judiciaire de la France, la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste, et intègre la grande réforme du Code de la justice pénale des mineurs. |
Chagnollaud de Sabouret Dominique.
Code junior : les droits et obligations des moins de 18 ans.
Dalloz, 2021, 639 p.
Titre : | Code junior : les droits et obligations des moins de 18 ans |
Auteurs : | Dominique Chagnollaud de Sabouret, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Dalloz, 2021 |
ISBN/ISSN : | 978-2-247-20785-5 |
Format : | 639 p |
Descripteurs : | droit des mineurs / éducation / France / juridiction pour mineurs |
Résumé : |
Les droits des enfants et adolescents, comme leurs obligations, sont souvent méconnus, parfois ignorés, particulièrement dans le cadre de la vie scolaire.
Le Code junior a pour but de mieux faire connaître à tous ces règles et leur application concrète à l'école et dans la vie quotidienne. Textes de lois, décrets, circulaires sont commentés avec clarté et simplicité : les questions pratiques de la vie à l'école, en famille et en société sont ici abordées, des trottinettes électriques à Internet en passant par les examens, Parcoursup et la carte scolaire. Outre les règles concernant la place du mineur dans la procédure du divorce par consentement mutuel, l'administration légale, celles relatives à la protection de l'enfance et à la simplification de la procédure de changement de nom et prénom, cette 11e édition, à jour de la nouvelle formule du baccalauréat 2021, présente la nouvelle organisation judiciaire de la France, la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste, et intègre la grande réforme du Code de la justice pénale des mineurs. |
Nature du document : | documentaire |
Exemplaires (6)
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
346 | documentaire | Bureau adjoint de direction | 017895 | Disponible |
346 | documentaire | Bureau coordination 4-3 | 017897 | Disponible |
346 | documentaire | Bureau direction | 017894 | Disponible |
346 | documentaire | CDI | 017509 | Disponible |
346 | documentaire | Vie scolaire 4-3 | 017896 | Disponible |
346 | documentaire | Vie scolaire 6-5 | 017898 | Disponible |